DCL Avocats et Associés - Saint Omer
40 et 42 rue de l'Ecusserie - BP 70233 62504 Saint Omer
Nos compétences
Département Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Il s’agit du droit du quotidien auquel chacun d’entre nous est confronté : filiation, union, dissolution et conséquences, successions, protection des personnes et de leurs biens comme leur logement.
Notre cabinet intervient tous les jours à vos côtés dans ces matières.
Département Droit des affaires
Droit Commercial
- Actes de commerce et fonds de commerce
- Baux commerciaux
Droit des sociétés
- Constitution de sociétés commerciales et civiles et choix des structures juridiques adaptées (Rédaction des statuts - Enregistrement - Publications légales – Nomination)
- Vie des sociétés et modifications statutaires : changement de dénomination, transfert de siège, transformation…
- Rédaction de pactes d’associés
- Assistance et conseils dans le cadre de prise de participation, cession de parts sociales ou d’actions garanties d’actif et de passif
- Préparation et tenue des Conseils d’administration et Assemblées Générales de sociétés
- Cessions, transformations, acquisitions, fusions/absorptions de sociétés
- Suivi juridique, approbation des comptes annuels, actes relatifs aux modifications statutaires
- Restructuration de sociétés et groupes de sociétés, conflits entre associés, contestations relatives à la validité des décisions sociales
- La rédaction d’actes : contrats, engagements…
- Veille juridique
- Opérations sur le capital : augmentation de capital en numéraire ou en nature, réduction de capital, apport de titres sociaux
- Attribution gratuite des actions, obligations et emprunts obligataires
- Conseil aux dirigeants en droit fiscal
Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des marques
- Dépôt de marque
- Contrats de cession, d’apport et de licence de marque
Département Droit du travail et de la protection sociale
Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupent des places singulières car ils concernent tant les particuliers que les professionnels.
C’est pourquoi ce département est aussi important dans notre cabinet.
En droit du travail, nous intervenons tous les jours pour conseiller nos clients (droit disciplinaire, rupture conventionnelle, licenciement) et pour les assister et représenter devant les juridictions prud’homales.
Pour aller plus loin :
Département Droit immobilier
Le droit immobilier mobilise une part importante des forces du cabinet lequel a acquis une véritable expertise dans ce domaine.
Ce département se décline en deux parties : le droit de la construction et le droit locatif.
Pour aller plus loin :